Lucerne : Pionnier avec la règle des 90 jours
Depuis janvier 2024, un maximum de 90 jours de location par an est autorisé dans les zones résidentielles. La ville souhaite ainsi lutter contre le détournement de l’espace habitable. Cette réglementation est considérée comme un modèle pour d’autres villes et régions de Suisse.
Zurich : Interventions au niveau municipal et cantonal
Un code de construction et de zonage révisé a restreint les locations commerciales de courte durée dans les zones résidentielles à partir de 2024. En outre, le PS prévoit une initiative populaire municipale pour une limite supérieure de 90 jours. Des réglementations cantonales sont également à l’étude
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Bâle-Ville : taxe de séjour et plafonnement éventuel
Une nouvelle loi doit centraliser la perception de la taxe de séjour. Dans le même temps, une limite de 90 jours est débattue, accompagnée de propositions pour des obligations de déclaration plus strictes.
Berne : La vieille ville sous protection grâce à la “Lex Airbnb”
Depuis 2022, une réglementation spéciale est en vigueur dans la vieille ville de Berne, qui limite les appartements de vacances commerciaux aux étages supérieurs. Aucune autre réglementation cantonale n’est actuellement prévue.
Genève : Pionnier avec une limite de 90 jours
Dans les communes genevoises où le marché du logement est tendu, une limite de 90 jours est en vigueur depuis plusieurs années. Les prestataires doivent enregistrer leurs locations et respecter les directives locales.
Valais : des solutions locales au lieu d’une loi cantonale
Zermatt, Verbier & Co. ont introduit leurs propres restrictions par le biais de plans de zones ou de lois fiscales. Une réglementation cantonale fait encore défaut, mais elle est réclamée.
Interlaken et la région du Bödeli : des règles strictes
Des obligations d’enregistrement et un séjour minimum de cinq nuits dans les zones résidentielles sont en vigueur depuis 2019. Une nouvelle initiative populaire régionale veut introduire une limite supplémentaire de 90 jours.
Thoune : réglementation en cours
En octobre 2024, le conseil municipal a approuvé une motion demandant un règlement communal. La rédaction proprement dite est en cours.
Grisons : L’analyse avant la législation
Une étude sur les effets des locations de courte durée a été commandée en 2023. Une décision sur des réglementations spécifiques ne sera prise qu’après l’analyse de cette étude.
Conclusion : la règle des 90 jours comme norme suisse ?
La limite de 90 jours est de plus en plus considérée dans toute la Suisse comme un instrument approprié pour harmoniser l’utilisation touristique et la protection de l’espace résidentiel. Si certains cantons ont déjà légiféré, d’autres en sont encore à la phase d’analyse ou de mise en œuvre. Une chose est claire : l’intérêt politique pour des plateformes de location équitables et transparentes va croissant
