La valeur locative est morte – combien de temps le nouveau roi vivra-t-il ?

Après 91 ans et d’innombrables tentatives au Parlement, le moment est venu : la valeur locative appartient désormais au passé. Avec une nette majorité de 57,7 %, le peuple suisse a approuvé l’arrêté fédéral sur les impôts fonciers cantonaux concernant les résidences secondaires – et ainsi la suppression de la valeur locative. Mais peut-on vraiment parler d’une victoire pour les propriétaires ? La question divise. Une chose est sûre : certains en tirent avantage, d’autres en pâtissent.
Après des décennies de débat politique, la valeur locative est abolie – une victoire pour certains, mais non sans conséquences.

Quelle était la valeur locative imputée ?

La valeur locative a été introduite en 1934, au cours d’une période économique difficile où l’État avait un besoin urgent de recettes supplémentaires. Cette taxe, unique au monde, obligeait les propriétaires à payer un impôt sur la valeur locative théorique de leur bien immobilier occupé par le propriétaire – au motif qu’ils n’avaient pas à supporter de frais de logement par rapport aux locataires.
En contrepartie, les intérêts de la dette ainsi que les coûts d’entretien et de rénovation pouvaient être déduits des impôts. Ce système a fait l’objet de débats intenses et de tentatives de réforme répétées pendant des décennies – jusqu’à aujourd’hui.

Les gagnants et les perdants de l’abolition

  • Lesprincipaux gagnants sont les propriétaires âgés qui ont déjà largement remboursé leurs emprunts et dont les biens sont en bon état. Ils profiteront de la suppression de la valeur locative sans avoir à accepter de désavantages significatifs en termes de déductions.
  • Les perdants, en revanche, sont ceux qui viennent d’acquérir un bien immobilier à rénover – souvent de jeunes familles avec des dettes hypothécaires élevées. Pour eux, la perte des déductions l’emporte largement sur l’avantage financier de la suppression de la valeur locative.

Effets sur le marché immobilier

Une étude récente des banques Raiffeisen montre que les personnes âgées conservent leurs biens immobiliers pendant une période particulièrement longue et contribuent ainsi de manière significative à la pénurie de maisons individuelles sur le marché. La suppression de la valeur locative renforce cet effet, car la conservation d’un bien immobilier devient encore plus intéressante d’un point de vue fiscal. Par conséquent, l’offre restera rare et les prix continueront à augmenter, dans un marché déjà considéré comme surchauffé.
Autre effet secondaire : les rénovations énergétiques deviendront moins intéressantes d’un point de vue fiscal. Les propriétaires seront donc moins enclins à investir dans des rénovations coûteuses. Cela pourrait non seulement aller à l’encontre des objectifs climatiques, mais aussi peser sur le secteur de la construction et ses nombreux emplois.

Conclusion

La suppression de la valeur locative est une étape historique, mais il ne peut être question d’une victoire claire pour les propriétaires. Les gagnants et les perdants dépendent fortement de la situation de chacun. Une chose est sûre : le débat sur l’accession à la propriété, les impôts et les prix de l’immobilier continuera de nous accompagner à l’avenir.

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Richard
Auf der Maur
Économiste immobilier